Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 714-1 ;
Vu le décret no 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
Le 2o de l'article 8 est supprimé.

Art. 2. - Les modalités du transfert à l'Institut national d'histoire de l'art, au plus tard le 1er janvier 2003, de la gestion des collections de la bibliothèque d'art et d'archéologie font l'objet d'une convention entre les établissements publics intéressés.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.